Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL EcoSphere France. Ces produits sont vendus neufs.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL EcoSphere France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - EcoSphere France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’EcoSphere France jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander à l’aide du bon de commande ou de la facture Pro forma fourni par EcoSphere France. EcoSphere France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, le présent bon de commande ou la facture pro forma constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EcoSphere France et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités : les EcoSpheres et le Vélo Sesam ne sont livrées qu’en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. EcoSphere France se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. EcoSphere France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un courrier vous sera adressé. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
5.2 - Problèmes de livraison : vous devez notifier au transporteur et à EcoSphere France toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Conformité des produits : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. EcoSphere France procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire, soit par virement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à EcoSphere France, Service Paiement - 33 rue de Champigny 94430 Chennevières sur Marne - France.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de EcoSphere France par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - GARANTIE DES ECOSPHERES
Les EcoSpheres Rondes 10cm et Ovales 13cm ont une garantie de 6 mois, les autres EcoSpheres ont une garantie de 1 an. Le droit de garantie entre en vigueur à la date d’achat. Conditions du droit de garantie : EcoSphere France s’engage à remplacer les EcoSpheres sous garantie dès qu’il ne reste plus de crevette à l’intérieur de la sphère, le droit de garantie expire si le verre est abîmé (exemple : fissure), si l’EcoSphere a été exposée à une température trop élevée ou trop basse, si l’EcoSphere est remplie d’algues vertes, et tout autre signe montrant un non-respect des consignes d’utilisation. Le remplacement de l’EcoSphere n’a lieu que lorsque nous aurons reçu le système défectueux pour analyse accompagné d’un chèque de 20 euros pour frais de traitement et de port. Nous déclinons toute autre sorte de garantie. L’EcoSphere est à renvoyer à l’adresse suivante : EcoSphere France – Service Qualité—33 rue de Champigny 94430 Chennevières sur Marne. N’oubliez pas de fournir les informations suivantes : Nom, Adresse et Numéro de Téléphone, éventuellement : copie de votre facture d‘achat ou original de votre ticket de caisse, un chèque de 15€ pour frais de traitement et de réexpédition.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par courrier à l'adresse suivante : EcoSphere France - Service Clientèle - 33 rue de Champigny 94430 Chennevières sur Marne- France.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fournis par EcoSphere France sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de EcoSphere France ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. EcoSphere France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, EcoSphere France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de EcoSphere France. EcoSphere France ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
